Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande de pièces et équipements automobiles effectuée auprès de MBP FRANCE.
Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur le site. Les photographies et visuels n’ont qu’une valeur indicative.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. MBP FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après confirmation par e-mail et réception du paiement. Elle implique l’acceptation des présentes CGV.
Article 5 – Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé au moment de la commande.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais peuvent varier selon le transporteur et la disponibilité des produits.
Article 7 – Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou sur commande spécifique.
Article 8 – Garanties
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Responsabilité
MBP FRANCE ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits.
Article 10 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à :
MBP FRANCE – 1, Le Clos David – Le Bourg Saint-Gilles, 50180 Théreval – France
Email : contact.mbpfrance@gmail.com
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.